Documents à télécharger

Certains viticulteurs ont la possibilité de s’inscrire en 2ème année du Plan Collectif de Restructuration n° 6.

Conformément à la réglementation, ne peuvent s’inscrire que les exploitants remplissant l’une des conditions suivantes :

– Les exploitant(e)s nouvellement installé(e)s en viticulture depuis le 01/11/2025
– Les exploitant(e)s ayant un plan de développement d’exploitation (PDE) ou plan d’entreprise (PE) en cours d’exécution au 30/10/2026
– Les exploitant(e)s ayant moins de 40 ans au 30/10/2026 et qui ont bénéficié antérieurement des aides à l’installation

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des pièces à télécharger et à nous retourner, soit par e-mail : contact@comiterqd-lr.fr, soit par courrier : Comité RQD, Mas de Saporta, CS 60033, 34875 Lattes cedex.

NB : Il conviendra de joindre également un récépissé du dépôt de la déclaration de création d’entreprise agricole sur le guichet unique, ou la copie de la déclaration de recevabilité d’un projet d’installation avec obtention d’une dotation JA et copie de la carte d’identité ou du passeport.

CES ÉLEMENTS DOIVENT ETRE RETOURNÉS AU COMITE RQD AVANT LE 30 OCTOBRE 2026