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PCR 5 - Demande d'inscription en 2ème campagne (Sous conditions)
Certains viticulteurs ont la possibilité de s’inscrire en 2ème année du Plan Collectif de Restructuration n°5. Conformément à la règlementation, ne peuvent s’inscrire que les exploitants remplissant l’une des conditions suivantes :
Les éléments essentiels à retenir si vous souhaitez vous inscrire sont les suivants :
- Le dossier d’inscription doit être déposé au plus tôt et impérativement avant le 31/10/2023 auprès du Comité RQD
- Les plantations sont à effectuer en campagne 2023/2024 et/ou 2024/2025
- La superficie minimale pour une inscription pour les 3 ans est de 30 ares
- La superficie maximale pour une inscription pour les 3 ans est de 20 hectares (GAEC à multiplier par le nombre d’associé du groupement)
- Impossibilité d’augmenter la superficie en cours de plan
Les imprimés et la notice peuvent-être téléchargés ci-dessous :
Fiches thématiques
Le Comité RQD a rédigé les fiches thématiques ci-dessous. Elles vous permettront de mieux appréhender certaines notions, démarches,…. Elles vous sont proposées en téléchargement.
