Documents à télécharger

PCR 5 - Demande d'aide Campagne 2024-2025

Nous vous informerons dès que le site  VITIRESTRUCTURATION ouvrira, pour déposer votre Demande d’Aide. 

Pour le Comité RQD, votre demande est à déposer avant le 31 mars 2025.

Nous attirons votre attention sur certaines nouveautés règlementaires. Notamment pour bénéficier des aides à l’irrigation. Cette mesure est désormais remplacée par un dispositif spécifique d’aide à la résilience sècheresse (Pour accéder à la téléprocédure,  Cliquez ici  Vous pouvez contacter FRANCEAGRIMER : 01.73.30.20.99 (du lundi au vendredi de 9h à 12h – investissements-secheresse@franceagrimer.fr )

 
Attestation assurance- récolte à remettre à votre assureur

Fiches thématiques

Le Comité RQD a rédigé les fiches thématiques ci-dessous. Elles vous permettront de mieux appréhender certaines notions, démarches,…. Elles vous sont proposées en téléchargement.

Le Comité RQD
FranceAgrimer
FranceAgrimer - PortailWeb
Douanes - La DGDDI
Douanes - Téléprocédure Parcel
Les autorisations de replantation
Les autorisations de plantation anticipée
Les cépages résistants
Les autorisations de plantation nouvelle
Les maladies de la vigne
Les autorisations de conversion de droits
Les surfaces à prendre en compte
La DJA
RVP et RMD